O Governo da República Francesa e o Governo da República Popular da China concluíram, por troca de notas, o acordo relativo à manutenção do Consulado Geral da República Francesa na Região Administrativa Especial de Hong Kong da República Popular da China. Neste sentido, o Chefe do Executivo manda publicar, nos termos do n.º 1 do artigo 6.º da Lei n.º 3/1999 da Região Administrativa Especial de Macau, por ordem do Governo Popular Central, a Nota do Governo da República Francesa no seu texto autêntico em língua francesa e a Nota do Governo da República Popular da China no seu texto autêntico em língua chinesa.
Em conformidade com o disposto no referido acordo, o Consulado Geral da República Francesa na Região Administrativa Especial de Hong Kong pode, desde a data em que a República Popular da China voltou a assumir o exercício da soberania sobre Macau, em 20 de Dezembro de 1999, exercer as funções consulares na Região Administrativa Especial de Macau.
Promulgado em 11 de Outubro de 2011.
O Chefe do Executivo, Chui Sai On.
Gabinete do Chefe do Executivo, aos 13 de Outubro de 2011. — O Chefe do Gabinete, Alexis, Tam Chon Weng.
A la suite des entretiens qui se sont déroulés entre nos représentants au sujet du Consulat Général de France à Hong Kong, j’ai l’honneur, d’ordre de mon gouvernement, de vous proposer les mesures suivantes:
Le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République Populaire de Chine sont convenus, au sujet du maintien par la République Française de son Consulat Général sur le territoire de la Région Administrative Spéciale de Hong Kong, de ce qui suit:
1) Conformément aux dispositions pertinentes de la Déclaration conjointe du Gouvernement de la République Populaire de Chine et du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sur la question de Hong Kong de 1984 et de la Loi fondamentale de la République Populaire de Chine pour la Région Administrative Spéciale de Hong Kong de 1990, le Gouvernement de la République Populaire de Chine consent à ce que la République Française maintienne à partir du 1er juillet 1997 son Consulat Général à Hong Kong. Le Consulat Général de la République Française à Hong Kong pourra exercer ses activités consulaires sur le territoire de la Région Administrative Spéciale de Macao à partir du 20 décembre 1999, date où la République Populaire de Chine reprendra sa souveraineté sur Macao.
2) Le fonctionnement du Consulat Général de la République Française dans la Région Administrative Spéciale de Hong Kong devra se conformer aux dispositions de la Convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963. Les affaires consulaires seront réglées par les deux parties dans un esprit de coopération amicale et sur la base de l’égalité et des avantages réciproques.
3) En vertu de la Convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 et des lois et règlements pertinents de la République Populaire de Chine, le Gouvernement de la République Populaire de Chine accordera assistance et facilités nécessaires au Consulat Général de la République Française dans la Région Administrative Spéciale de Hong Kong pour l’exercice de ses activités consulaires.
Je vous serais obligé de me faire savoir si les dispositions qui précèdent recueillent l’agrément de votre gouvernement. Dans ce cas, la présente lettre ainsi q ue votre réponse constitueraient l’accord entre nos deux gouvernements au sujet du Consulat Général de France à Hong Kong, accord qui entrera en vigueur à la date de la lettre de réponse.
Veuillez agréer, Excellence, l’assurance de ma très haute considération.