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REGIÃO ADMINISTRATIVA ESPECIAL DE MACAU
GABINETE DO CHEFE DO EXECUTIVO
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Aviso do Chefe do Executivo n.º 70/2011
O Governo da República Francesa e o Governo da República Popular da China concluíram, por troca de notas, o acordo relativo à manutenção do Consulado Honorário da República Francesa na Região Administrativa Especial de Macau da República Popular da China. Neste sentido, o Chefe do Executivo manda publicar, nos termos do n.º 1 do artigo 6.º da Lei n.º 3/1999 da Região Administrativa Especial de Macau, por ordem do Governo Popular Central, a Nota do Governo da República Francesa no seu texto autêntico em língua francesa e a Nota do Governo da República Popular da China no seu texto autêntico em língua chinesa.
Mais se torna público que o referido acordo entrou em vigor em 20 de Dezembro de 1999.
Promulgado em 11 de Outubro de 2011.
O Chefe do Executivo, Chui Sai On.
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Gabinete do Chefe do Executivo, aos 13 de Outubro de 2011. — O Chefe do Gabinete, Alexis, Tam Chon Weng.
L’Ambassade de France en Chine présente ses compliments au Ministère des Affaires Etrangères de la République Populaire de Chine et a l’honneur de confirmer, au nom du Gouvernement de la République française, que le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Populaire de Chine, animés du désir commun de développer encore davantage les relations amicales entre les deux pays et à l’issue de consultations amicales, sont convenus, au sujet du maintien du Consulat honoraire de la République française dans la Région Administrative Spéciale de Macao, de ce qui suit:
1. Le Gouvernement de la République Populaire de Chine consent à ce qu’à partir du 20 décembre 1999, date où le Gouvernement de la République Populaire de Chine reprendra l’exercice de sa souveraineté sur Macao, le Gouvernement de la République française maintienne son consulat honoraire dans la Région Administrative Spéciale de Macao, dont la circonscription consulaire sera la Région Administrative Spéciale de Macao.
2. Le consul honoraire pourra être citoyen de l’une des deux parties contractantes ou citoyen d’un Etat tiers ayant des relations diplomatiques avec la République Populaire de Chine. Mais il ne devra pas être apatride. Par ailleurs, il est indispensable qu’il soit résident permanent de la Région Administrative Spéciale de Macao de la République Populaire de Chine;
3. Le Consul honoraire devra exercer ses fonctions consulaires dans le cadre de la Convention de Vienne sur les Relations Consulaires et des conventions bilatérales conclues par la France et la Chine en matière consulaire. Il bénéficiera des privilèges et immunités dus à sa qualité.
4. Les affaires consulaires entre les deux parties seront réglées dans un esprit amical de consultation et de coopération, et conformément à la convention de Vienne sur les Relations Consulaires et aux conventions bilatérales conclues par la France et la Chine en matière consulaire.
Si le Ministère des Affaires Etrangères confirme ce qui précède au nom du Gouvernement de la République Populaire de Chine par une note de réponse, la présente note et la note de réponse du Ministère des Affaires Etrangères constitueront un accord entre les deux Gouvernements, qui prendra effet à partir du 20 décembre 1999.
L’ambassade de France en Chine saisit cette occasion pour renouveler au ministère des Affaires étrangères de la République populaire de Chine les assurances de sa haute considération.
