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REGIÃO ADMINISTRATIVA ESPECIAL DE MACAU
GABINETE DO CHEFE DO EXECUTIVO
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Aviso do Chefe do Executivo n.º 63/2011
O Governo da República do Ruanda e o Governo da República Popular da China concluíram, por troca de notas, o acordo relativo ao estabelecimento de um Consulado Honorário da República do Ruanda na Região Administrativa Especial de Hong Kong da República Popular da China. Neste sentido, o Chefe do Executivo manda publicar, nos termos do n.º 1 do artigo 6.º da Lei n.º 3/1999 da Região Administrativa Especial de Macau, por ordem do Governo Popular Central, a Nota do Governo da República do Ruanda no seu texto autêntico em língua francesa e a Nota do Governo da República Popular da China no seu texto autêntico em língua chinesa.
Em conformidade com o disposto no referido acordo, a Região Administrativa Especial de Hong Kong e a Região Administrativa Especial de Macau são áreas de jurisdição consular do Consulado Honorário da República do Ruanda na Região Administrativa Especial de Hong Kong da República Popular da China.
Mais se torna público que o acordo entrou em vigor em 26 de Julho de 2000.
Promulgado em 28 de Setembro de 2011.
O Chefe do Executivo, Chui Sai On.
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Gabinete do Chefe do Executivo, aos 6 de Outubro de 2011. — O Chefe do Gabinete, Alexis, Tam Chon Weng.
L’Ambassade de la République Rwandaise à Beijing présente ses compliments au Ministère des Affaires Etrangères de la République Populaire de Chine et a l’honneur de confirmer, au nom du Gouvernement de la République Rwandaise, que le Gouvernement de la République Rwandaise et le Gouvernement de la République Populaire de Chine, animés du désir commun de développer les relations d’amitiés entre les deux pays et à l’issue des entretiens amicaux, sont convenus, au sujet de l’établissement d’un consulat honoraire de la République Rwandaise dans la Région Administrative Spéciale de Hong Kong de la République Populaire de Chine, de ce qui suit:
1. Le Gouvernement de la République Populaire de Chine consent à ce que le Gouvernement de la République Rwandaise établisse un consulat honoraire dans la Région Administrative Spéciale de Hong Kong, dont la circonscription consulaire sera la Région Administrative Spéciale de Hong Kong et celle de MACAO.
2. Le consul honoraire de la République Rwandaise dans la Région Administrative Spéciale de Hong Kong devra exercer ses fonctions consulaires dans le cadre de la Convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 et des lois et règlements pertinents de la République Populaire de Chine.
3. Gouvernement de la République Populaire de Chine prêtera au consulat honoraire de la République Rwandaise dans la Région Administrative Spéciale de Hong Kong, en vertu de la Convention de Vienne sur les relations consulaires et des lois et règlements pertinents de la République Populaire de Chine, l’assistance et les facilités nécessaires à l’exercice de ses fonctions.
4. Le consul honoraire de la République Rwandaise dans la Région Administrative Spéciale de Hong Kong devra être résident permanent de la Région Administrative Spéciale de Hong Kong de la République Populaire de Chine et citoyen de l’une des deux parties contractantes ou citoyen d’un pays tiers ayant des relations diplomatiques avec la République Populaire de Chine. Il ne devra pas être apatride.
5. La République Rwandaise ne sera plus habilitée à envoyer des consuls honoraires dans la Région Administrative Spéciale de Hong Kong après y avoir accrédité des consuls de carrière.
6. Les deux parties traiteront de façon adéquate les problèmes consulaires bilatéraux dans un esprit de consultations amicales et conformément à la Convention de Vienne sur les relations consulaires et à l’usage international.
Si le Ministère des Affaires Etrangères confirme ce qui précède au nom du Gouvernement de la République Populaire de Chine par une note de réponse, la présente note et la note de réponse du Ministère des Affaires Etrangères constitueront un accord entre les deux Gouvernements, qui prendra effet à la date de la note de réponse du Ministère des Affaires Etrangères.
L’Ambassade de la République Rwandaise en Chine saisit cette occasion qui lui est offerte pour renouveler au Ministère des Affaires Etrangères de la République Populaire de Chine les assurances de sa très haute considération.
