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REGIÃO ADMINISTRATIVA ESPECIAL DE MACAU
GABINETE DO CHEFE DO EXECUTIVO
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Aviso do Chefe do Executivo n.º 86/2011
O Governo da Confederação Suíça e o Governo da República Popular da China concluíram, por troca de notas, o acordo relativo à manutenção do Consulado Geral da Confederação Suíça na Região Administrativa Especial de Hong Kong da República Popular da China. Neste sentido, o Chefe do Executivo manda publicar, nos termos do n.º 1 do artigo 6.º da Lei n.º 3/1999 da Região Administrativa Especial de Macau, por ordem do Governo Popular Central, a Nota do Governo da Confederação Suíça no seu texto autêntico em língua francesa e a Nota do Governo da República Popular da China no seu texto autêntico em língua chinesa.
Em conformidade com o disposto no referido acordo, o Consulado Geral da Confederação Suíça na Região Administrativa Especial de Hong Kong pode, desde a data em que o Governo da República Popular da China voltou a assumir o exercício da soberania sobre Macau, em 20 de Dezembro de 1999, continuar a exercer funções consulares na Região Administrativa Especial de Macau.
Promulgado em 3 de Novembro de 2011.
O Chefe do Executivo, Chui Sai On.
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Gabinete do Chefe do Executivo, aos 14 de Novembro de 2011. — O Chefe do Gabinete, Alexis, Tam Chon Weng.
L’Ambassade de Suisse en Chine présente ses compliments au Ministère des affaires étrangères de la République Populaire de Chine et, représentant le Conseil fédéral suisse, confirme que, conformément à la Section 11 de l’Annexe I de la Déclaration conjointe entre le Gouvernement de la République Populaire de Chine et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sur la question de Hong Kong, à l’article 157, paragraphe II, de la Loi fondamentale de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République Populaire de Chine qui prévoit que “les postes consulaires et autres missions officielles établis à Hong Kong par les Etats qui ont des relations diplomatiques formelles avec la République Populaire de Chine peuvent être maintenus”, ainsi qu’à la Convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires, la Suisse, se fondant sur le développement des relations amicales entre les deux pays, et par voie de consultations amicales, propose ce qui suit pour ce qui est de la question du maintien dans la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République Populaire de Chine du Consulat général de Suisse après le rétablissement par le Gouvernement de la République Populaire de Chine de l’exercice des droits de souveraineté de la République Populaire de Chine sur Hong Kong à partir du 1er juillet 1997:
1. Le Gouvernement de la République Populaire de Chine est d’accord avec le maintien du Consulat général de Suisse dans la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République Populaire de Chine. L’arrondissement consulaire est constitué par la Région administrative spéciale de Hong Kong.
2. Le Gouvernement de la République Populaire de Chine accordera au Consulat général de Suisse l’aide et les facilités requises pour l’accomplissement de ses fonctions conformément à la Convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires et aux lois et règlements y relatifs de la République Populaire de Chine.
3. Le Consulat général de Suisse dans la Région administrative spéciale de Hong Kong conduira ses activités conformément aux dispositions de la Convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires.
4. Le Gouvernement de la République Populaire de Chine est d’accord que le Consulat général de Suisse, qui exerce également ses fonctions consulaires sur le territoire de Macao, continue à exercer lesdites fonctions consulaires, une fois que le Gouvernement de la République Populaire de Chine rétablira sa souveraineté sur Macao à partir du 20 décembre 1999.
5. Les deux parties régleront les affaires consulaires entre les deux pays amicalement et dans un esprit de coopération et de consultation, conformément au droit et aux usages internationaux.
Lorsque le Ministère des affaires étrangères représentant le Gouvernement de la République Populaire de Chine aura confirmé par note ce qui précéde, la présente note et la réponse du Ministère des affaires étrangères seront considérées comme un accord entre les Gouvernements des deux pays qui entrera en vigueur le 1er juillet 1997.
L’Ambassade de Suisse en Chine saisit cette occasion pour renouveler au Ministère des affaires étrangères de la République Populaire de Chine les assurances de sa haute considération.
